D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser la Soci�t� d'exploitation de l'Aquarium du Trocad�ro � d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire pour la reconstruction de l'Aquarium du Trocad�ro (16e) ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La Soci�t� d'exploitation de l'Aquarium du Trocad�ro est autoris�e � d�poser le permis de d�molir et le permis de construire relatifs � la reconstruction de l'Aquarium du Trocad�ro (16e).