D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation du collecteur Jean-Jaur�s (19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics, pour la r�habilitation du collecteur Jean-Jaur�s (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l'Agence de l'eau Seine-Normandie seront constat�es en recettes sur l'article 1318, de la section d'investissement du m�me budget.