D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et le D�partement de Paris une convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 84-52 du 26 janvier 1984, modifi�e, sur l'enseignement sup�rieur ;
Vu le contrat de plan Etat-R�gion d'Ile-de-France 2000-2006 ;
Vu la convention-cadre, modifi�e, entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement social sign�e le 15 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et par M. le Recteur de l'Acad�mie de Paris, et avec le D�partement de Paris, repr�sent� par M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, une convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris.