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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la saisie sur support informatique de données relatives aux fiches d'inscription dans les centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la saisie sur support informatique de donn�es relatives aux fiches d'inscription dans les centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres ouvert europ�en selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics pour la saisie sur support informatique de donn�es relatives aux fiches d'inscription dans les centres de loisirs de la Ville de Paris de la date de notification jusqu'au 31 d�cembre 2001 avec reconduction par tacite acceptation en 2002 et 2003.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, au chapitre 011, rubriques 421 et 422, compte 6119 sous r�serve de la d�cision de financement et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DASCO 135
Conseil municipal
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