D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 12e (A00118), 9, avenue du Bel-Air (12e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � la Section locale des d�port�s intern�s r�sistants et patriotes de Paris 12e (A00290), 72, rue Claude-Decaen (12e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e au Comit� d'entente des associations de combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement (A00009), mairie du 12e arrondissement.
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 10.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.