D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres relatif � la construction d'une cr�che de 60 berceaux dans la Z.A.C. "R�union", 12-14, passage-Dagorno (20e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� de travaux et de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en sa s�ance du 25 janvier 1999 portant approbation du principe de la r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux dans la Z.A.C. "R�union", 12-14, passage Dagorno (20e), et autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec le groupement form� par Mme Emmanuelle COLBOC, architecte, et la soci�t� "Etudes et entreprises" et de d�poser la demande de permis de construire correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 4 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatifs la construction d'une cr�che de 60 berceaux dans la Z.A.C. "R�union", 12-14, passage Dagorno (20e) feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte et joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de la proc�dure du march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'oeuvre �tabli avec le groupement form� par Mme Emmanuelle COLBOC, architecte et la soci�t� "Etudes et entreprises".
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.