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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance sportive parisienne" (18e) une convention en vue de la mise en place d'une animation de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Esp�rance sportive parisienne" (18e) une convention en vue de la mise en place d'une animation de pr�vention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Esp�rance sportive parisienne" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation d'une mission d'accueil sportif � dominante football sur le stade des Poissonniers du 7 au 14 f�vrier 2000, de 14 heures � 17 heures, du 3 au 14 avril 2000, de 14 heures � 17 heures, du 3 juillet au 31 ao�t 2000, de 15 heures � 19 heures, du 2 au 5 novembre 2000, de 14 heures � 17 heures, et du 26 d�cembre 2000 au 5 janvier 2001, de 14 heures � 17 heures.
Art. 2.- Une subvention de 106.000 F est attribu�e � l'association "Esp�rance sportive parisienne" (D05118), 14, rue Jean-Cocteau (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, art. 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 JS 116
Conseil municipal
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