D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A. "Soci�t� nouvelle d'exploitation du Th��tre de la Porte Saint-Martin" (10e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement afin de participer au financement de travaux au Th��tre de la Porte Saint-Martin ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 450.000 F est attribu�e � la S.A. "Soci�t� nouvelle d'exploitation du Th��tre de la Porte Saint-Martin", 17, rue Ren�-Boulanger (10e) pour le financement de travaux de s�curit� et de travaux de toiture.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. "Soci�t� nouvelle d'exploitation du Th��tre de la Porte Saint-Martin", 17, rue Ren�-Boulanger (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui fixe les modalit�s d'attribution de cette subvention (X1248).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 450.000 F, sera imput�e � la nature 6745, rubrique 33, ligne E002 : "Provision pour subvention exceptionnelle d'�quipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.