D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureau en 3 lots destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'articles de bureau en 3 lots destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, au titre des exercices 2000 et suivants selon les modalit�s ci-apr�s :
- s'agissant de la section de fonctionnement, au compte nature 6064, articles 920-20, 920-2202, 920-2204, 920-2212, 920-2213, 920-2214, 920-2215, 920-5211, 920-5212, 920-5412, 920-5511, 920-5512, 920-5611, 920-5612, 920-5614, 920-5621, 920-5622 et 920-5623 ;
- pour ce qui concerne la section d'investissement, aux comptes nature 2183, 2184 et 2188, articles 900-2212 et 900-5412.