D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�nagement et de ventilation dans les locaux techniques de la Direction des Affaires culturelles (11e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement et de ventilation dans les locaux techniques de la Direction des Affaires culturelles, situ�s 46 bis, rue Saint-Maur et 57 bis, rue Servan (11e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� le ou les appel(s) d'offres pr�cit�(s) serai(en)t d�clar�(s) infructueux, en application de l'article 104.1.2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 2 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� le ou les appel(s) d'offres pr�cit�(s) serai(en)t d�clar�(s) infructueux pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, fonctions 321 et 322, compte de provision 91000.2.99.007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.