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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juillet 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la maintenance des portes de remises, barri�res, portails et portes de garages des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la maintenance des portes de remises, barri�res, portails et portes de garages des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- pour la maintenance pr�ventive, au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 6156, de la section de fonctionnement de 2000 et des exercices ult�rieurs ;
- pour la maintenance corrective, au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 61522, de la section de fonctionnement et au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, de la section d'investissement de 2000 et des exercices suivants, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2000
Déliberation
2000 PP 89
Conseil municipal
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