D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le coll�ge Paul-Gauguin en vue du r�glement de frais de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 4 octobre 1995 avec le coll�ge Paul-Gauguin, 33, rue Milton (9e), ledit avenant ayant pour objet le remboursement de la quote-part de la Mairie de Paris des d�penses de taxe de balayage correspondant au gymnase int�gr� dans le coll�ge.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 628789 "Autres remboursements", fonction 411 "Salles de sports et gymnases", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et suivants.