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Subvention exceptionnelle à la Fondation pour l'enfance (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 ao�t 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la Fondation pour l'enfance (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribu�e � la Fondation pour l'enfance, 17, rue Castagnary (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 524, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 ASES 116
Conseil municipal
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