retour Retour

Subvention à l'association "Groupement interprofessionnel international arménien" (16e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Groupement interprofessionnel international arm�nien" (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "Groupement interprofessionnel international arm�nien", 3, rue d'Ankara (16e) (SYSIF D08255).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 SGRI 29
Conseil municipal
retour Retour