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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de fabrication, la livraison et la pose de 5 portes d'écluses et la création d'un batardeau pour le canal Saint-Martin. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de fabrication, la livraison et la pose de 5 portes d'�cluses et la cr�ation d'un batardeau pour le canal Saint-Martin, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les r�glements de la consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298 du Code des march�s publics, pour la r�alisation des travaux de fabrication, la livraison et la pose de 5 portes d'�cluses et la cr�ation d'un batardeau pour le canal Saint-Martin.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DVD 114
Conseil municipal
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