D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession du 2 ao�t 1991 par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) la r�alisation de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e), modifi� par avenant du 1er octobre 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 944-1�, en date du 22 juillet 1996, modifiant la d�nomination de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", dor�navant d�nomm�e Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu la d�lib�ration DAUC 157-1�, en date du 7 juillet 1997, approuvant notamment le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu la d�lib�ration DAUC 157-2�, en date du 7 juillet 1997, approuvant notamment le programme des �quipements publics modifi� de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu le d�cret du Premier Ministre et du Ministre de l'Int�rieur du 29 novembre 1997 par lequel les op�rations n�cessaires � la mise en ?uvre de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ont �t� d�clar�es d'utilit� publique ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville de Paris et la S.N.C.F., en date du 6 novembre 1991 ;
Vu la nouvelle convention entre la Ville de Paris et la S.N.C.F., en date du 25 septembre 1996 ;
Vu la loi du 13 f�vrier 1997, portant cr�ation de l'�tablissement public R.F.F. ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 22 d�cembre 1999, autorisant les travaux d'imperm�abilisation par la S.E.M.A.P.A. dans le cadre de la loi sur l'eau ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 163, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le D�partement de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le D�partement de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A., pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires.