M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons au projet de d�lib�ration D. 943 concernant la d�l�gation au Maire de Paris par le Conseil de Paris des mati�res vis�es par l'article L. 122-20 du Code des communes.
Mme DAVANT est inscrite sur ce projet, je lui donne la parole.

Mme Yvette DAVANT.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la campagne des �lections municipales qui vient de s'achever a �t� faite essentiellement sur deux th�mes : l'exigence de la transparence et l'exigence de la d�mocratie.
Or, l'un et l'autre de ces th�mes sont mis � mal par ce projet de d�lib�ration portant sur les d�l�gations de pouvoir, car cela pose des questions de fond, premi�rement au niveau de la gestion, deuxi�mement au niveau de la responsabilit� qui incombe � chacun des �lus.
Il nous para�t difficile, voire impossible, de dessaisir l'Assembl�e municipale dans sa diversit� des pr�rogatives qui sont les siennes, cr�ant ainsi une opacit� de gestion, alors que nous r�clamons au contraire plus de transparence.
D'autre part, une opposition vigilante et constructive telle que nous entendons l'�tre ne peut abdiquer par avance toute possibilit� d'alerte ou de critique.
Quelques exemples :
- La r�alisation des emprunts destin�s au financement des investissements. La Cour des comptes, dans son rapport de 1993, fait des observations sur le placement des produits d'emprunt qu'elle jugeait contraire aux r�gles du droit budg�taire et comptable des collectivit�s territoriales, alors que dans le m�me temps, les besoins des Parisiens ne faisaient que s'accro�tre ;
- La pr�paration, la passation, l'ex�cution et le r�glement des march�s de gr� � gr� qui ne seraient plus examin�s par la Commission des appels d'offres cr��e en 1992, et �chapperaient ainsi � la concurrence et au contr�le des �lus.
Outre ces deux exemples, ces d�l�gations concernent encore les louages de choses (biens de la Ville, appartements entre autres) qui peuvent �tre engag�s sur la dur�e de deux mandatures, soit douze ans, sans que les �lus de la seconde mandature aient leur mot � dire. Ou bien au niveau des expropriations dont vous pouvez � votre gr� fixer le montant des indemnit�s.
Dans le pass�, de trop nombreux petits propri�taires ont eu � se plaindre de pratiques de la Municipalit� qui conduisaient � leur spoliation.
Ou bien encore sur le droit de pr�emption qui aujourd'hui est particuli�rement sensible, puisqu'il mesure la volont� de la Ville, donc des �lus, de limiter la sp�culation immobili�re en se rendant ma�tre de parcelles, d'immeubles, de biens.
L'utilisation de ce droit est donc fondamentale dans le domaine du logement social, mais aussi pour l'a�ration de la ville, le choix d'opter pour des espaces verts ou de r�server des locaux associatifs, etc.
On trouve encore dans ces d�l�gations des sujets aussi sensibles qu'intenter ou d�fendre en justice dans des affaires relevant, par exemple, de la gestion du domaine priv� ou de l'occupation du domaine public, et donc, Monsieur le Maire, de l'attribution des logements, dont vous connaissez les scandales auxquels elle a donn� lieu dans les mandatures pr�c�dentes.
Pour conclure, Monsieur le Maire, je soulignerai qu'habituellement, dans les structures o� l'on trouve ces d�l�gations de pouvoir, celles-ci ont bien �videmment fait l'objet de discussions et ne sont finalement que des accords entre les diff�rentes parties concern�es et consult�es.
Rien de tel ici puisque votre majorit� ne nous a en aucune mani�re associ�s � de telles discussions et que nous ignorons les r�gles du jeu qui existent entre vous.
Dans ces conditions, nous vous demandons le report de ce projet de d�lib�ration, � d�faut de quoi nous voterons contre. Nous ne pouvons en effet accepter de nous d�partir de nos droits et de nos responsabilit�s en vous donnant un blanc-seing.
Je vous remercie.

(Applaudissements des �lus socialistes).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ch�re coll�gue, je ferai trois observations.
La premi�re, c'est que ce texte est une application de la loi. Donc nous sommes tout � fait dans le cadre de la loi. Il n'y a ni de pr�s ni de loin atteinte � la loi, nous appliquons strictement le Code des communes, et c'est ce que font toutes les mairies de France.
Ce que vous nous incitez � faire, c'est quelque chose qui n'est pas appliqu� ailleurs... C'est votre droit de ne pas �tre d'accord, je dis les choses comme elles sont.
La deuxi�me observation, c'est ce que nous avons fait la derni�re fois.
La troisi�me observation est que, comme je l'ai indiqu� ce matin, il sera r�pondu � chaque s�ance et r�guli�rement � toutes les questions relatives � ce probl�me. Rien ne sera cach�.
Je l'ai dit d'une mani�re tr�s claire ce matin. Vous pouvez le croire ou ne pas le croire, c'est votre probl�me, mais j'ai pris un engagement public et solennel.
Je ne vois pas ce que je peux faire de plus, sinon rendre impossible le fonctionnement de la vie quotidienne municipale.
En ce qui concerne la gestion du domaine priv� en particulier, j'ai pris publiquement des engagements qui, je crois, ont �t� reconnus clairs, nets et novateurs, qui montrent une volont� de clart� et de transparence totale. Je ne vois pas vraiment ce qui peut �tre fait de plus.
Nous n'avons rien � cacher. Voil� le sentiment que je voulais exprimer.
Nous allons voter maintenant.
Que ceux qui sont favorables � l'adoption de ce texte l�vent la main.
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les �lus socialistes, Mmes BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER ayant vot� contre, les �lus communistes, les �lus du Mouvement des citoyens, Mme SCHNEITER, MM. BLET et REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 943).