D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des cr�ches collectives associatives du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires de cr�ches collectives du 18e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Centre isra�lite de Montmartre" (D. 01779) situ�e 16, rue Lamarck (18e), relative � la cr�che collective "Centre isra�lite de Montmartre" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 50,52 F, et la subvention allou�e � 855.809 F pour 2000.
Art. 2.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Centre isra�lite de Montmartre" (D. 01779) situ�e 16, rue Lamarck (18e), relative � la cr�che collective "Marcel-Bleustein-Blanchet" situ�e 20, rue du Chevalier-de-la-Barre (18e), le forfait journalier est fix� � 68,05 F, et la subvention allou�e � 750.344 F pour 2000.
Art. 3.- En application de la convention sign�e le 22 d�cembre 1994 avec l'association "Gan Menahem" (E. 00156) situ�e 35, rue Pajol (18e), relative � la cr�che collective "Sina�" situ�e 35, rue Pajol (18e), le forfait journalier est fix� � 166,68 F, et la subvention allou�e � 1.283.436 F pour 2000.
Art. 4.- En application de la convention sign�e le 22 d�cembre 1994 avec l'association "Gan Menahem" (E. 00156) situ�e 35, rue Pajol (18e), relative � la cr�che collective "L�a Frankforter" situ�e 2-6, rue Tristan-Tzara (18e), le forfait journalier est fix� � 115,93 F. et la subvention allou�e � 2.593.404 F pour 2000.
Art. 5.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Mowgli" (E. 00142) situ�e 17, rue Marx-Dormoy (18e), relative � la cr�che collective "Mowgli" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 193,01 F et la subvention allou�e � 1.181.823 F pour 2000.
Art. 6.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Mowgli" (E. 00142) situ�e 17, rue Marx-Dormoy (18e) relative � la cr�che collective "Mini-Mowgli" situ�e 27, rue Simart (18e), le forfait journalier est fix� � 252,62 F et la subvention allou�e � 690.009 F pour 2000.
Art. 7.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Le Dauphin Bleu" (E. 00209) situ�e 34, rue des Clo�s (18e) relative � la cr�che collective de m�me nom et situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 168,22 F et la subvention allou�e � 705.224 F pour 2000.
Art. 8.- Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.