D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la "Soci�t� des spectacles Georges Vitaly" (9e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement de 95.000 F afin de participer au financement de travaux au Th��tre La Bruy�re ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 95.000 est attribu�e � la "Soci�t� des spectacles Georges Vitaly", 5, rue La Bruy�re (9e), pour le financement des travaux de mise en conformit� de l'installation �lectrique au Th��tre La Bruy�re.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la "Soci�t� des spectacles Georges Vitaly" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui fixe les modalit�s d'attribution de cette subvention (D2577).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 95.000 F, sera imput�e nature 6745, rubrique 33, ligne E002 : "Provision pour subvention exceptionnelle d'�quipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.