D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.R.L. "Th��tre de la Temp�te" (12e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement afin de participer au financement d'achat de mat�riel au Th��tre de la Temp�te (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 250.000 F est attribu�e � la S.A.R.L. "Th��tre de la Temp�te", cartoucherie de Vincennes, route de la Pyramide (12e), afin de participer au financement d'achat de mat�riel au Th��tre de la Temp�te (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.R.L. "Th��tre de la Temp�te" (12e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement pour financer l'achat de mat�riel au Th��tre de la Temp�te (D00117).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 250.000 F, sera imput�e nature 6745, rubrique 33, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.