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Subvention à l'école primaire mixte, 27, rue Las Cases (7e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'�cole primaire mixte, 27, rue Las Cases (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.600 F est attribu�e � l'�cole primaire mixte, 27, rue Las Cases (7e) (D01772) (O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 27, rue Las Cases (7e), pour l'organisation d'une classe de d�couverte dans l'Yonne, qui s'est d�roul�e du 19 au 23 juin 2000, au profit de 2 classes de cet �tablissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DASCO 136
Conseil municipal
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