D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures, des couvertures et d'une passerelle m�tallique de l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris (5e), et lui demande l'autorisation de signer les 3 march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures, des couvertures et d'une passerelle m�tallique de l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert en application des articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se ou les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 232, article 2313, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000.