D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la "Soci�t� nouvelle th��tre des Arts-H�bertot" (17e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement de 97.500 F afin de participer au financement de travaux au Th��tre des Arts-H�bertot ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 97.500 F, est attribu�e � la "Soci�t� nouvelle th��tre des Arts-H�bertot", 78 bis, boulevard des Batignolles (17e), pour le financement de travaux de chauffage au Th��tre des Arts-H�bertot.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la "Soci�t� nouvelle th��tre des Arts-H�bertot" (17e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui fixe les modalit�s d'attribution de cette subvention (D9724).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 97.500 F, sera imput�e nature 6745, rubrique 33, ligne E002 : "Provision pour subvention exceptionnelle d'�quipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.