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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses livres III et V ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles d�pendant de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux dispositions des articles 250, 273, 295 � 298 et du livre V du Code des march�s publics, pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles d�pendant de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6282, rubrique 114, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DPP 4
Conseil municipal
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