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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la rénovation de la sous-station vapeur C.P.C.U. de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 3, rue Darmesteter (13e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 ao�t 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�novation de la sous-station vapeur C.P.C.U. de la caserne Mass�na de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�e 3, rue Darmesteter (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la r�novation de la sous-station vapeur C.P.C.U. de la caserne Mass�na de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�e 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2000
Déliberation
2000 PP 93
Conseil municipal
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