D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "L'Enfanfreluche" pour la cr�che collective, 42, rue Le Peletier (9e) ;
Vu la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association susvis�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "L'Enfanfreluche" (E00034) situ�e 42, rue Le Peletier (9e) relative � la cr�che collective de m�me nom et situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 90,29 F et la subvention allou�e � 1.018.435 F pour 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.