D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement du square Galli�ra (16e) suite aux travaux de consolidation des sols (travaux de cl�ture ; construction de 2 branchements particuliers ; modernisation des descentes d'eaux pluviales ; restauration des dallages ; am�nagement du jardin ; extension et mise en conformit� du local des jardiniers), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la d�lib�ration n� 16.00.43, en date du 16 mai 2000, du Conseil du 16e arrondissement en application de l'article L. 2511-16 dudit livre ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�nagement du square Galli�ra, avenue du Pr�sident-Wilson (16e) suite aux travaux de consolidation des sols (travaux de cl�ture ; construction de 2 branchements particuliers ; modernisation des descentes d'eaux pluviales ; restauration des dallages ; am�nagement du jardin ; extension et mise en conformit� du local des jardiniers).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 5 march�s sur appel d'offres ouvert, � lot unique, sans variante, et d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 2 lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux dispositions des articles 274, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'un ou les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits et � inscrire au chapitre 21, articles 2121 et 2128 et au chapitre 23, articles 2312 et 2313, rubriques 823 (Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts) et 322 (Direction des Affaires culturelles), compte de provision 23000-1-99-004 (pour la D.P.J.E.V.) et 40000-1-99-003 (pour la D.A.C.), du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.