D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 140-4�, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de d�poser ou de consentir le d�p�t par un constructeur, des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la mise en ?uvre du programme d'am�nagement du secteur "Brulon" (12e) ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 5 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou �ventuellement les ma�tres d'ouvrage des futures constructions, sont autoris�s � d�poser des demandes de permis de d�molir concernant les immeubles communaux situ�s aux adresses suivantes :
- 68-70, rue Crozatier ;
- 5, impasse Druinot ;
- 154P, rue du Faubourg-Saint-Antoine ;
- 156P, rue du Faubourg-Saint-Antoine ;
- 158-160, rue du Faubourg-Saint-Antoine ;
- 158A, rue du Faubourg-Saint-Antoine ;
- 47, rue de Citeaux ;
- 37, rue de Citeaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir aux ma�tres d'ouvrages des projets de construction et r�habilitation le d�p�t de demandes de permis de construire, et si n�cessaire de permis de d�molir, en vue de la r�habilitation des immeubles communaux, au profit de la r�alisation :
- d'environ 28 logements sociaux de type P.L.I. ou de type P.L.U.S. et le cas �ch�ant de surfaces commerciales en rez-de-chauss�e, aux adresses suivantes :
- 1, impasse Druinot / 41, rue de Citeaux ;
- 1, passage Brulon ;
- de locaux d'activit� aux 3-5, passage Brulon.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser des demandes de permis de construire ou � consentir ces d�p�ts � des personnes qu'il aura d�sign�es, en vue de la construction :
- d'environ 42 logements sociaux, de type P.L.I. ou de type P.L.U.S., et le cas �ch�ant de surfaces commerciales en rez-de-chauss�e, par la S.A.G.I., aux adresses suivantes :
- 37, rue de Citeaux ;
- 68-70, rue de Citeaux ;
- 47-49, rue de Citeaux et 158-160, rue du Faubourg-Saint-Antoine apr�s d�classement en volume de l'emprise du pan coup�, ce programme pouvant int�grer quelques ateliers d'artistes ;
- d'une antenne hospitali�re pour le 12e arrondissement, par l'h�pital Esquirol, au 10, passage Driancourt et sur une partie du sol de voie apr�s d�classement du domaine public ;
- d'un h�tel artisanal et d'une petite cit� artisanale, par les ma�tres d'ouvrage qu'il aura d�sign�s, aux 4-6 et 8-10, passage Brulon ;
- d'une cr�che municipale d'une soixantaine de berceaux � l'adresse 4-6, impasse Druinot.