D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration PJEV 64, en date du 29 mai 2000, autorisant M. le Maire de Paris � d�poser une demande de permis de construire pour la construction d'une serre hybride verre-plastique au centre de production horticole de la Ville de Paris situ� � Rungis (Val-de-Marne) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 ao�t 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la construction d'une serre hybride verre-plastique au centre de production horticole de la Ville de Paris situ� � Rungis (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la construction d'une serre hybride verre-plastique au centre de production horticole de la Ville de Paris situ� � Rungis (Val-de-Marne).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert attribu� � l'entreprise g�n�rale ou � un groupement d'entreprises conjointes, avec variantes, conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.