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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 16 logements sociaux de type P.L.I., et de locaux à usage d'activité et de commerce, sur la parcelle située 10, rue Pajol - 57, rue Philippe-de-Girard (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la r�alisation d'environ 16 logements sociaux de type P.L.I., et de locaux � usage d'activit� et de commerce, sur la parcelle situ�e 10, rue Pajol - 57, rue Philippe-de-Girard (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la r�alisation d'environ 16 logements sociaux de type P.L.I., et de locaux � usage d'activit� et de commerce, sur la parcelle situ�e 10, rue Pajol - 57, rue Philippe-de-Girard (18e).

Septembre 2000
Déliberation
2000 DLH 302
Conseil municipal
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