M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Claude ROLAND � M. le Pr�fet de police est au sujet du non respect des horaires de livraison.
En voici les termes :
"M. Claude ROLAND demande � M. le Pr�fet de police ce qu'il compte entreprendre pour faire respecter les horaires de livraison et verbaliser les chauffeurs de camions qui ne les respectent pas."
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Le r�gime r�glementaire des enl�vements et des livraisons de marchandises � Paris, instaur� par l'arr�t� pr�fectoral du 17 mai 1999 est entr� en vigueur le 6 septembre dernier.
Cette r�glementation s'applique, chaque jour, � tous les v�hicules effectuant du transport de marchandises.
Les restrictions de circulation portent sur les trois crit�res que sont la zone d'application, la surface au sol occup�e par les v�hicules et enfin les plages horaires.
Ainsi, dans un souci de coh�rence et de simplicit�, cette r�glementation s'applique � l'ensemble du territoire de Paris.
Trois cat�gories de v�hicules utilitaires sont distingu�es :
- ceux dont la surface au sol est inf�rieure ou �gale � 16 m�tres carr�s ;
- ceux dont la surface au sol est comprise entre 16 et 24 m�tres carr�s ;
- enfin, ceux dont la surface au sol est sup�rieure � 24 m�tres carr�s.
Le rel�vement des seuils, par rapport � la r�glementation pr�c�dente, est favorable � l'ensemble des professionnels, de leurs clients et des autres cat�gories d'usagers de la voirie parisienne, dans la mesure o�, globalement, un m�tre carr� suppl�mentaire de surface au sol permet de gagner 500 kilogrammes de charge utile, r�duisant d'autant le nombre de v�hicules en circulation.
Le stationnement et l'arr�t des v�hicules affect�s au transport des marchandises, quelle que soit leur surface au sol, sont interdits sur les couloirs � bus et les axes rouges entre 7 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h 30 et 19 h 30.
Afin de compenser les contraintes suppl�mentaires apport�es � l'exercice des livraisons pendant les cr�neaux horaires que j'ai rappel�s, de nouvelles facilit�s sont ouvertes aux professionnels sur l'ensemble des voies parisiennes.
La circulation, l'arr�t et le stationnement des v�hicules d'une surface au sol inf�rieure ou �gale � 16 m�tres carr�s sont autoris�s en permanence sous r�serve des interdictions pr�cit�es et des dispositions sp�cifiques applicables dans chaque voie.
La circulation, l'arr�t et le stationnement des v�hicules d'une surface au sol comprise entre 16 et 24 m�tres carr�s sont autoris�s de 19 h 30 � 16 h 30 le lendemain, sous r�serve des dispositions r�glementaires locales.
Toutefois, l'arr�t et le stationnement de ces v�hicules sont strictement interdits sur l'ensemble de la voirie parisienne entre 16 h 30 et 19 h 30.
Enfin, la circulation, l'arr�t et le stationnement des v�hicules d'une surface au sol sup�rieure � 24 m�tres carr�s sont autoris�s sur toutes les voies entre 19 h 30 et 7 h 30 le lendemain, sous r�serve des dispositions sp�cifiques applicables dans chaque voie, mais sont strictement interdits sur toutes les voies de 7 h 30 � 19 h 30.
En outre, je souligne que les chargements et les d�chargements de marchandises doivent �tre r�alis�s prioritairement sur les zones de livraisons mat�rialis�es dans la plupart des voies de la Capitale.
Afin d'assurer le bon usage de ces emplacements sp�cifiques, les services de la Pr�fecture de police effectuent de nombreuses surveillances qui visent � verbaliser et � demander la conduite en fourri�re des v�hicules gar�s illicitement.
Le mode de r�alisation des statistiques ne permet pas de distinguer les proc�s-verbaux relev�s pour non-respect des dispositions de l'arr�t� pr�fectoral pr�cit� du 17 mai 1999.
A titre indicatif, je puis cependant vous pr�ciser que le nombre de proc�s-verbaux dress�s, entre le 1er juin et le 31 d�cembre 1999, par les services de police, pour des infractions au stationnement sur les zones de livraisons s'�l�ve � plus de 160.000.
Naturellement, � l'occasion de votre intervention, j'ai renouvel� des instructions aux services de police comp�tents pour que le r�gime des livraisons en vigueur � Paris soit davantage encore respect� et que soient verbalis�s les v�hicules de livraisons qui enfreignent cette r�glementation.