D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 667, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble communal situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e), dont le r�glement de copropri�t� a �t� sign� le 27 d�cembre 1996 ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 184, en date des 29 et 30 septembre 1999, par laquelle a �t� autoris�e la vente aux ench�res des lots nos 3 et 4 vacants dans cet immeuble, sur une mise � prix de 5.280.000 F ;
Consid�rant que les adjudications des 14 d�cembre 1999 et 9 mai 2000 se sont r�v�l�es infructueuses ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 5 juillet 2000 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 14 juin 2000, le Conseil du Patrimoine priv� a �mis un avis favorable � une nouvelle mise en vente de ces lots, sur une mise � prix de 4.000.000 F (14.600 F/m�) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der les lots nos 3 et 4 par voie d'adjudication publique sur la nouvelle mise � prix recommand�e par le Conseil du Patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 15 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l'article premier de la d�lib�ration 1999 DAUC 184, en date des 29 et 30 septembre 1999, relatives aux lots nos 3 et 4 sont abrog�es.
Art. 2.- Est autoris�e une nouvelle mise en vente par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 4 (un logement en triplex de 7 pi�ces de 273,40 m�tres carr�s vacant aux rez-de-chauss�e, premier et 2e �tages) d�pendant de l'immeuble situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) sur une mise � prix de 4.000.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront � la charge de l'acqu�reur.
Art. 4.- Le prix de cession des biens vis�s � l'article 2 est �valu� � 4.000.000 F.
Art. 5.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La valeur d'origine des biens vis�s � l'article 2 s'�tablit � 349.690 F.
La plus-value pr�visionnelle est de 3.650.310 F.
- une d�pense de 349.690 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 3.650.310 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 349.690 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249 ;
- une recette de 3.650.310 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249.