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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L 221-6 et L 221-8-1 du livre II du Code du Travail ;
Vu la d�lib�ration D 1454 du Conseil de Paris du 26 septembre 1994 proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet vingt cinq demandes de d�rogation � l'obligation du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

1�) Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- SEGELCO GIE "M.A.C. COSMETICS" pour sa boutique de parfumerie et produits de beaut�, 13, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. AMBIANCE, pour sa parfumerie, Galerie du Lido, 76-78, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A.R.L. BAINS PLUS, pour sa boutique de parfumerie et produits de bains, 51, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- BARBARA BUI, pour son magasin de pr�t � porter, 43, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. RIVOLI ARTISANAT, pour sa boutique de Souvenirs de Paris, 190, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. SEPHORA France � l'enseigne MARIE-JEANNE GODARD, pour son magasin de parfumerie et produits de beaut�, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. LE JARDIN DES ARTS, pour sa Galerie d'art, 26, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- Magasin "MADEMOISELLE France", pour sa boutique de souvenirs de Paris, 238, rue de Rivoli (1er) ;
- Soci�t� civile informatique CDC, pour sa boutique d'informatique, 56, rue de Lille (7e) ;
- S.A.R.L. "L'ABSIDE", pour sa boutique de souvenirs de Paris, 4, rue du Clo�tre-Notre-Dame (4e) ;
- S.A. ICI & CLICK, pour sa boutique d'informatique, 12, rue de l'Eperon (6e) ;
- INTERNET PERFORMANCE, pour son centre de contacts, 19-21, rue Poissonni�re (3e) ;
- S.A.R.L. OHANEL � l'enseigne "OHANEL PRESTIGE", 13, rue Ambroise-Thomas (9e) ;
- S.A.R.L. LASTMINUTE � l'enseigne "LASTMINUTE COM", pour son activit� de r�servations sur Internet de voyages, vols, h�tels, billets, 5, impasse Chalabre (17e) ;
- Soci�t� G�n�rale, pour ses services centraux parisiens, 50, boulevard Haussmann (9e) ;
- Banque FINAMA, 157, boulevard Haussmann (8e) ;
- S.A. Caisse centrale du Cr�dit Mutuel, 88-90, rue Cardinet (17e) ;
- S.A. AMETHYSTE, pour son service et ing�nierie informatique, 6, rue Laferri�re (9e).

2�) Emet un avis d�favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- S.A. GRATADE ET BROSSE, pour son activit� de gardiens - concierges pour le syndicat des copropri�taires, 16, rue du Parc-Royal (3e) ;
- S.A. AGENCE DE PARIS � l'enseigne "J.C. DECAUX SERVICES", pour son activit� de maintenance et d'exploitation du mobilier urbain � Paris, 60-64, rue Roque-de-Fillot, PUTEAUX (Hauts-de-Seine) ;
- S.A. "GODO et FENECH", pour son activit� de gardiens - concierges pour le syndicat de copropri�taires, 96-98, rue Saint-Dominique (7e) ;
- S.A. MULTILIGNES CONSEIL pour son activit� de marketing t�l�phonique, (permanence t�l�phonique � compter du 1er juillet jusqu'au 31 d�cembre 2000), 4-6, Villa Thor�ton (15e) ;
- S.A. SELECTA pour son magasin d'approvisionnement et de maintenance de distributeurs automatiques, 18-26, rue Goubet (19e) ;
- S.A. SAFAA pour son magasin d'approvisionnement et de maintenance de distributeurs automatiques, 18-26, rue Goubet (19e).

Septembre 2000
Déliberation
2000 DFAE 104
Conseil municipal
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