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Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction du service de restauration de l'école élémentaire, 105, rue Lemercier (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-1 et R. 430-1 relatifs au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de reconstruction du service de restauration de l'�cole �l�mentaire, 105, rue Lemercier (17e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la reconstruction du service de restauration de l'�cole �l�mentaire, 105, rue Lemercier (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � la cr�ation du service de restauration � l'�cole �l�mentaire susvis�e.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DPA 213
Conseil municipal
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