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Subventions à des crèches collectives associatives du 5e arrondissement. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des cr�ches collectives associatives du 5e arrondissement ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives du 5e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 4 janvier 1995 avec l'association "Le Trempoline" (D06855) situ�e 31, rue Claude-Bernard (5e) relative � la cr�che collective "Le Trempoline" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 280,23 F et la subvention allou�e � 1.261.035 F pour 2000.
Art. 2.- En application de la convention sign�e le 15 f�vrier 1995 avec l'association "Centre m�dico-sociaux Saint-S�verin" (D06865) situ�e 11 bis, rue des Bernardins (5e) relative � la cr�che collective "Sainte-Lucie" situ�e 15, rue des Bernardins (5e), le forfait journalier est fix� � 132,17 F et la subvention allou�e � 1.678.559 F pour 2000.
Art. 3.- Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 ASES 128
Conseil municipal
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