retour Retour

Subventions à des crèches collectives et familiales du 20e arrondissement. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des cr�ches collectives et familiale du 20e arrondissement ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives et familiales du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 9 f�vrier 1995 avec l'association "Cr�che Sainte-Amelie" (E00158) situ�e 106, rue de la R�union (20e) relative � la cr�che collective "Sainte-Am�lie" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 120,72 F et la subvention allou�e � 1.641.792 F pour 2000.
Art. 2.- En application de la convention sign�e le 22 d�cembre 1994 avec l'association "Cr�che La�que du Quartier du P�re-Lachaise" (E00157) situ�e 3, place Martin-Nadaud (20e) relative � la cr�che collective "Cr�che la�que du Quartier du P�re Lachaise" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 142,98 F et la subvention allou�e � 1.457.932 F pour 2000.
Art. 3.- En application de la convention sign�e le 31 janvier 1995 avec l'association "CEDIAF-CPEM" (E00009) situ�e 112, rue Brancion (15e) relative � la cr�che collective situ�e 4, square du Nouveau-Belleville, le forfait journalier est fix� � 127,99 F et la subvention allou�e � 524.759 F pour 2000.
Art. 4.- En application de la convention sign�e le 7 d�cembre 1999 avec l'association "Libellule et Papillon" (E00167) situ�e 45 rue de la Cour des Noues (20e) relative � la cr�che collective "Libellule et Papillon" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 133,61 F et la subvention allou�e � 837.735 F pour 2000.
Art. 5.- En application de la convention sign�e le 19 mai 1995 avec l'association "Cr�che La�que du Quartier Saint-Fargeau" (E00153) situ�e 33, rue du T�l�graphe (20e) relative � la cr�che collective "Cr�che La�que du Quartier Saint-Fargeau" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 106,13 F et la subvention allou�e � 1.167.430 F pour 2000.
Art. 6.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "A.E.A.J." (Association pour l'�ducation et l'animation des jeunes) (E00192) situ�e 50 bis, rue des Prairies (20e) relative � la cr�che collective "Les Benjamins du XXe" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 74,35 F et la subvention allou�e � 617.540 F pour 2000.
Art. 7.- En application de la convention sign�e le 13 avril 1995 avec l'association "G.O.S.B." (Groupe d'oeuvres sociales de Belleville) (D01766) situ�e 162, rue de Belleville (20e) relative � la cr�che collective "Fran�oise Lagrange" situ�e au 27, rue Levert (20e), le forfait journalier est fix� � 184,70 F et la subvention allou�e � 2.702.161 F pour 2000.
Art. 8.- En application de la convention sign�e le 12 mai 1997 avec l'association "Gan Menahem" (E00156) situ�e 35-37, rue Pajol (18e) relative � la cr�che collective "Heikhal Menahem" situ�e au 110-114, boulevard de M�nilmontant (20e), le forfait journalier est fix� � 128,29 F et la subvention allou�e � 2.032.114 F pour 2000.
Art. 9.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Gan Yossef" (E00165) situ�e 15-17, rue de la Mare (20e) relative � la cr�che collective "Gan Yossef" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 123,72 F et la subvention allou�e � 1.348.548 F pour 2000.
Art. 10.- En application de la convention sign�e le 3 f�vrier 1997 avec l'association "Gan Yossef" (E00165) situ�e 15/17 rue de la Mare (20e) relative � la cr�che familiale "Gan Yossef" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 249,80 F et la subvention allou�e � 1.088.553 F pour 2000.
Art. 11.- En application de la convention sign�e le 25 janvier 1999 avec l'association "C.F.P.E." (Centre fran�ais de protection de l'enfance) (D01183) situ�e 97, boulevard Berthier (17e) relative � la cr�che collective "Les petits r�glisses" situ�e au 16, rue des R�glisses (20e), le forfait journalier est fix� � 253,20 F et la subvention allou�e � 502.089 F pour 2000.
Art. 12.- Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 ASES 142
Conseil municipal
retour Retour