D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'entretien, de grosses r�parations et d'extension, des armoires de d�tection du boulevard p�riph�rique et des �quipements de vid�o surveillance, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'entretien, de grosses r�parations et d'extension, des armoires de d�tection du boulevard p�riph�rique et des �quipements de vid�o surveillance.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, comptes de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002 et 95000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.