D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la construction de 3 salles de sport avec leurs annexes et d'un terrain ext�rieur d'athl�tisme dans la Z.A.C. "Didot", place Moro Giafferi (14e), et lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.G.I. la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour l'�tude et la construction de cet �quipement public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14 arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la construction de 3 salles de sport avec leurs annexes et d'un terrain ext�rieur d'athl�tisme dans la Z.A.C. "Didot", place Moro Giafferi (14e).
Art. 2.- Le co�t d'investissement est fix� provisoirement � 14.427.000 F T.T.C. valeur 4e trimestre 1999. Ce co�t sera fix� d�finitivement, par avenant, apr�s approbation de l'avant projet d�finitif par le ma�tre d'ouvrage.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'�tude et la construction de cet �quipement.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre programme, nature 238, rubriques 411 et 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-99, sous r�serve des d�cisions de financement.