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Approbation du principe de la construction d'une salle de sport spécialisée pour le tennis de table dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et la construction de cet équipement public. M. Dominique CANE rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la construction d'une salle de sport sp�cialis�e pour le tennis de table dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e), et lui demande l'autorisation de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage concernant l'�tude et la construction de cet �quipement public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une salle de sport sp�cialis�e pour le tennis de table dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier, 81, boulevard Mass�na (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant l'�tude et la construction de cet �quipement public.
Art. 3.- Le co�t d'investissement est fix� � 15.590.000 F T.T.C. valeur juin 2000.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 238, rubrique 411 et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2000
Déliberation
2000 JS 303
Conseil municipal
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