D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu la d�lib�ration DPA 92, en date du 27 mars 2000, approuvant le principe d'op�rations pr�alables � la mise en s�curit� du mus�e d'Art Moderne de la Ville de Paris, 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondiseemnt, en date du 12 septembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du sch�ma directeur de mise en s�curit� du mus�e d'Art Moderne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du sch�ma directeur de mise en s�curit� du mus�e d'Art Moderne, 11, avenue du Pr�siden-Wilson (16e).
Art. 2.- Cette op�ration fait l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, conform�ment aux articles 104.1.9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 315, 378 � 390 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre relatif � l'op�ration pr�cit�e est attribu� � M. Patrick RUBIN, architecte, 3, rue Elz�vir (3e).
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'?uvre avec M. Patrick RUBIN, architecte.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 322 compte de provision 40.000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme et pour la premi�re tranche conditionnelle sous r�serve de la d�cision de financement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40.000-1-99-003 pour la 2e tranche conditionnelle sous r�serve de la d�cision de financement.