D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration 1991 D. 647-1�, en date du 27 mai 1991, portant sur l'am�nagement du secteur "Debergue Rendez-Vous" (12e), l'extension du champ d'application du droit de pr�emption renforc�, la prise en consid�ration du projet d'am�nagement, l'approbation des objectifs poursuivis et des modalit�s de la concertation ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 164-2�, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable sur le programme d'am�nagement du secteur "Debergue Rendez-Vous" (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Avis favorable est donn� au projet d'am�nagement du secteur "Debergue Rendez-Vous" (12e) en vue de la r�alisation :
- d'un jardin public d'environ 6.300 m�tres carr�s ;
- des am�nagements de voirie (cr�ation d'un mail plant� et r�fection de la cit� Debergue) ;
- d'environ 35 logements sociaux,
conform�ment aux plans (�tat des acquisitions et sch�ma d'objectifs) et � la fiche financi�re annex�s � la pr�sente d�lib�ration.