retour Retour

Approbation du principe de l'acquisition de caissons de signalisation lumineuse pour piétons. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'acquisition de caissons de signalisation lumineuse pour pi�tons, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'acquisition de caissons de signalisation lumineuse pour pi�tons.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 274, 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 821, 822, 824 et 020, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-004, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002 et 91000-2-99-013, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DVD 96
Conseil municipal
retour Retour