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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux sur les ouvrages et terrains gérés par la section des canaux de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par la section des canaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 274, 295 � 298 du Code des march�s publics pour la r�alisation des travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par la section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 d�cembre 2001 (lot n� 1 : r�seau � grand gabarit � Paris et en Seine-Saint-Denis ; lot n� 2 : r�seau � petit gabarit en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Aisne et Oise).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 61523, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, article 2315, comptes de provision 61000-1-99-006 et 91000-2-99-002, rubrique 816, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Corr�lativement, une recette � provenir de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constat�e au budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DVD 107
Conseil municipal
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