D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur une demande d'installation class�e formul�e par l'h�pital Cochin en vue de l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources non scell�es dans le service de m�decine nucl�aire de l'h�pital Cochin, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande formul�e par M. Olivier COLIN, Directeur de l'h�pital Cochin sis 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e), �tablissement de l'Assistance publique-H�pitaux de Paris dont le si�ge social est situ� 4, avenue Victoria (4e), en vue de la r�gularisation de sa situation administrative pour ce qui concerne l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources non scell�es, sous r�serve :
- de l'�laboration d'une convention entre l'h�pital Cochin et les services municipaux charg�s de la protection de l'environnement, en vertu des dispositions de l'article L. 35-8 du Code de la sant� publique, afin de d�terminer les conditions d'�limination, en tant que d�chets ou eaux us�es banalis�s, des eaux provenant des sanitaires et lavabos utilis�s par les patients trait�s � l'unit� de soin, et, les d�chets solides provenant de diverses unit�s,
- des conclusions de l'enqu�te publique et de l'�tude technique effectu�es par le Service technique des installations class�es de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France.