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33 - 2000, DAC 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 31 concernant la fourniture de livres destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris.
Je donne la parole � M. BLOCHE... qui r�gle toujours un conflit interne, je suppose, et qui n'est pas pr�sent. C'est plus long que pr�vu, apparemment...
Est-ce que quelqu'un s'exprime � la place de M. BLOCHE, au nom des �lus socialistes ?
Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gis�le MOREAU. - Monsieur le Maire, les modalit�s d'attribution des march�s pour la fourniture des livres destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris posent un probl�me sur lequel, � notre avis, la Ville devrait se pencher et qui motivera le fait que nous ne voterons pas pour ce projet de d�lib�ration, � moins d'avoir une r�ponse favorable � la question que nous allons poser.
En effet, le volume des lots soumis � appel d'offres est si �lev� qu'il �limine d'office toute possibilit� de soumissionner pour les libraires ind�pendants.
M'inqui�tant de ce probl�me lors de notre s�ance du 25 janvier dernier, il m'a �t� oppos� les dispositions du Code des March�s obligeant � des imp�ratifs objectifs afin que chaque lot corresponde � une prestation homog�ne.
Quels sont les "imp�ratifs objectifs" qui fondent "une prestation homog�ne" ?
Je cite la d�lib�ration DAC 2000-0-31 : La premi�re s�rie concerne les commandes group�es � partir de listes de s�lection mensuelles.
La deuxi�me concerne les titres s�lectionn�s chaque semaine par le service des biblioth�ques.
La troisi�me vise les commandes directes des biblioth�ques, notamment le r�assortiment des collections.
Une quatri�me vient d'�tre ajout�e concernant les livres de langues �trang�res. Cela, au moins, on sait ce que c'est.
Ces crit�res, que je sache, ne sont pas impos�s par le Code des March�s. Ils sont ce qu'a d�fini la Ville, ce qui est son droit, mais ils ont une certaine nature, je dirai, arbitraire. Ce code, d'ailleurs, concerne les march�s, chacun le sait, � partir de 300.000 F. D�cider des lots de 300 � 500.000 F comme je le proposais dans ma question le 25 janvier ne constitue donc pas un d�lit par rapport au Codes des March�s. Or, la r�ponse qui m'a �t� faite indiquait ce terme : c'est un d�lit par rapport au Code des March�s. C'est faux, puisque le Code des March�s r�glemente les appels d'offres � partir de 300.000 F. La pratique actuelle, divisant par 2 ou 4 les lots des diff�rentes s�ries pour un march� dont le montant annuel se situe entre 6,8 millions de francs et 23,2 millions de francs aboutit donc, comme je l'ai dit, � l'�limination des libraires ind�pendants, en ne permettant l'acc�s � ces march�s que pour les grossistes.
C'est regrettable. Les librairies ind�pendantes constituent des lieux de culture de proximit�, des lieux de promotion du livre et elles contribuent � la diversit� de l'offre litt�raire.
A ce titre, elles m�ritent l'attention et l'aide de la Ville sur la base naturellement d'int�r�ts r�ciproques. N'y aurait-il pas lieu de modifier les crit�res retenus afin de ne pas �liminer d'office les librairies ind�pendantes ?
Par exemple, l'am�nagement culturel et urbain est un �l�ment � prendre en compte.
La proximit� des libraires permettant aux responsables des biblioth�ques des liens directs a de nombreux avantages: la souplesse, la s�curit� dans la r�ponse � des probl�mes �ventuels, le contr�le des commandes, etc.
Ces avantages ne peuvent-ils pas faire partie du cahier des clauses des march�s ?
Je pense que les libraires ind�pendants et notamment ceux qui sont regroup�s en r�seau pourraient apporter un "plus" pour les biblioth�ques de la Ville. Certains d'entre eux ont �t� fort choqu�s par l'appr�ciation n�gative port�e sur leurs comp�tences dans la r�ponse faite le 25 janvier, d'autant plus que l'affirmation selon laquelle la logistique faisait souvent d�faut aux libraires de quartier contenue dans cette r�ponse n'est nullement fond�e sur l'exp�rience puisque cela fait de nombreuses ann�es que les libraires n'ont plus acc�s � ces march�s.
Au final, je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir faire examiner le moyen de rendre possible, aux libraires ind�pendants, l'acc�s au march� des livres pour les biblioth�ques. Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme MAC� DE L�PINAY.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Madame MOREAU, il est vrai que vous posez un probl�me important qui est effectivement un souci.
Il est bien �vident que nous sommes pr�occup�s par la vitalit� des librairies parisiennes. Nous reconnaissons �videmment que les librairies parisiennes sont des �l�ments extr�mement importants � la fois du tissu culturel et pour l'animation de notre ville.
Nous ne nous d�sint�ressons pas de la situation des libraires parisiens mais il est vrai que malheureusement nous sommes oblig�s de fixer des crit�res qui correspondent en fait � des crit�res de caract�re fonctionnel pour l'approvisionnement de nos biblioth�ques qui, il faut le dire, repr�sentent comme vous l'avez rappel�, des sommes consid�rables.
Le mot homog�n�it� concerne en fait les modes d'approvisionnement. Il est �vident que dans les deux premi�res s�ries, il est difficile pour des libraires ind�pendants de pouvoir concourir si je puis dire, mais en revanche, dans la troisi�me s�rie, et dans la quatri�me qui vient d'�tre cr��e, je pense que les libraires ind�pendants sont � m�me de concourir pour obtenir un lot.
Par le pass� d'ailleurs, un lot de la troisi�me s�rie a �t� attribu� � "Libralire" qui est reconnu en tant que libraire par le Centre national du Livre. Je suis dispos�e � m'entretenir avec vous un peu plus profond�ment de ce projet dont le cadre l�gal est tr�s rigoureux.
Je regrette que les libraires aient pu �tre choqu�s par les termes qui ont �t� employ�s dans la r�ponse qui vous a �t� faite au dernier Conseil.
Il n'y avait, du point de vue de la Ville, aucun jugement de valeur dans les mots qui ont �t� employ�s. Il s'agissait de mettre en avant des crit�res objectifs.
Madame MOREAU, je vous demande de bien vouloir s'il vous pla�t approuver les modalit�s d'attribution des march�s de la Ville et je vous en remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 31.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAC 31).

Février 2000
Débat
Conseil municipal
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