D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s des travaux de restauration de la fa�ade occidentale de la nef et des murs sud et ouest de la sacristie � l'�glise Saint-Julien-le-Pauvre (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe des travaux de restauration de la fa�ade occidentale de la nef et des murs sud et ouest de la sacristie � l'�glise Saint-Julien-le-Pauvre (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par le livre III, articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.