D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration 1988 D. 358, en date du 29 f�vrier 1988, instituant un droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles compris dans le secteur "Brulon" (12e) et la d�lib�ration 1991 D. 224, en date du 11 f�vrier 1991, modifiant le p�rim�tre de ce droit de pr�emption urbain renforc� et autorisant la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique sur ce p�rim�tre ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 140-2�, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord sur le programme d'am�nagement du secteur "Brulon" (12e) ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 5 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Avis favorable est donn� � l'am�nagement du secteur "Brulon" (12e), en vue de la r�alisation :
- d'environ 70 logements sociaux, dont la moiti� de type P.L.U.S., et l'autre moiti� de type P.L.I., incluant quelques ateliers d'artistes et des commerces en rez-de-chauss�e ;
- d'une cr�che d'une soixantaine de berceaux ;
- des locaux d'activit�s comprenant notamment un h�tel artisanal et une petite cit� artisanale � rez-de-chauss�e ;
- d'une antenne de l'h�pital Esquirol ;
- des am�nagements de voirie,
conform�ment aux plans et � la fiche annex�s � la pr�sente d�lib�ration.