D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. cibl�e "Ch�teau Rouge" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide de la Ville de Paris au syndic de copropri�t� de l'immeuble situ� 67-69, rue Myrha (18e) pour le financement du diagnostic sur l'�tat des structures et des fondations de la copropri�t� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer au syndicat des copropri�taires de l'immeuble situ� 67-69, rue Myrha (18e), une subvention d'un montant de 40 % du co�t du diagnostic portant sur l'�tat des structures et des fondations de la copropri�t�.
Cette subvention sera vers�e au syndic de la copropri�t�, nomm� ci apr�s, une fois le diagnostic r�alis� :
- C/O BRETEUIL CONSULTANTS, 53, avenue de Saxe (7e).
Elle repr�sente une somme d'un montant arrondi global de 4.900 F.
Art. 2.- Le syndic se chargera de la r�partir aupr�s des copropri�taires, en fonction de leur quote-part de copropri�t�.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.