D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- de donner un avis favorable � la r�habilitation de l'immeuble situ� 48, rue de la Goutte-d'Or (18e) ;
- de donner un avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de cette op�ration au profit de l'O.P.A.C. de Paris ;
- d'autoriser l'O.P.A.C. de Paris � acqu�rir, au besoin par voie d'expropriation, les lots de copropri�t� de cet immeuble ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 21 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre la proc�dure vis�e aux articles L. 11-1 et 2, et L. 21-1 � 3 du Code de l'expropriation tendant � faire d�clarer d'utilit� publique l'op�ration de r�habilitation de l'immeuble situ� 48, rue de la Goutte-d'Or (18e), au b�n�fice de l'O.P.A.C. de Paris.