D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 ao�t 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de prestations de maintenance, de d�pannage, de r�paration et d'am�lioration d'appareils �l�vateurs et de portes et barri�res automatiques situ�s dans divers b�timents municipaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de prestations de maintenance, de d�pannage, de r�paration et d'am�lioration d'appareils �l�vateurs et de portes et barri�res automatiques situ�s dans divers b�timents municipaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 4 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 273, 274, 295 � 298 et 378 � 389 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux natures 61522 et 61561, du budget de fonctionnement et � la nature 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, et �ventuellement des exercices vis�s par les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.